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Les différents niveaux de confinement en laboratoire

Les différents niveaux de confinement en laboratoire

L’arrêté du 11 juin 2013, relatif aux règles de bonnes pratiques garantissant la sécurité et la sûreté biologiques, définit le confinement comme l’ensemble des mesures techniques et des actions visant à maintenir un agent biologique ou une autre entité (animaux, plantes, insectes…) à l’intérieur d’un espace déterminé. 

Les quatre niveaux de confinement en laboratoire

Rappelons tout d’abord que les agents biologiques* sont classés en quatre groupes de risques croissants basés sur trois critères :

  • Leur pathogénicité pour l’Homme
  • Le risque de dissémination dans la collectivité
  • L’existence d’un traitement prophylactique ou curatif

* Pour en savoir plus sur les agents biologiques, lisez notre article Agents biologiques : définition, classification et prévention

On mettra en place un confinement d’autant plus rigoureux que le risque est élevé.

Les différents niveaux de confinement en laboratoire

Si le groupe 1 ne nécessite pas de travailler en milieu confiné, les agents biologiques de groupe de risque 2 doivent, en principe, être manipulés dans des laboratoires de sécurité biologique de niveau 2 (L2).

Ceux de groupe de risque 3 seront manipulés dans des laboratoires de sécurité de niveau 3 (L3)

Enfin, ceux de groupe de risque 4 seront manipulés dans des laboratoires de sécurité de niveau 4 (L4).

Cependant, l’évaluation des risques qui prend en compte la carte d’identité de l’agent biologique, les techniques mises en œuvre et les équipements utilisés, peut amener à diminuer ou augmenter le niveau de confinement requis.

Les exigences minimales à respecter en fonction des niveaux de confinement

1) Les laboratoires L1 et L2

Les laboratoires L1 et L2 sont des laboratoires sans organisation architecturale particulière, hormis un vestiaire en dehors de la salle d’activité. 

L’équipement de protection collective (EPC) de choix est le Poste de Sécurité Microbiologique (PSM) de type II qui protège le manipulateur, l’environnement et permet de travailler stérilement.

En complément des EPC, les équipements de protection individuelle (EPI) obligatoires sont :

  • la blouse
  • les sur-chaussures ou chaussures à bouts fermés strictement réservées au laboratoire.

Le port d’EPI complémentaires tels que les gants ou les lunettes de protection dépendra de l’évaluation des risques pour chaque manipulation.

Manipulation en laboratoire de niveau de confinement 1
Manipulation en laboratoire de niveau de confinement 3

2) Les laboratoires L3

Un laboratoire L3 est un local en dépression, permettant le confinement des agents biologiques manipulés. Son volume doit être clos et l’entrée du personnel doit être effectuée via un sas avec portes asservies. Dans le cas de la manipulation d’OGM de groupe de risque 3, les L3 doivent être équipés de deux sas successifs pour l’entrée du personnel, ainsi que d’un sas supplémentaire pour le matériel.

Tous les L3 sont équipés de PSM permettant de confiner les agents biologiques dangereux lors des manipulations : PSM de type II et/ou PSM de type III. 

Il est à noter que les PSM III, également appelés isolateurs, offrent une protection supérieure à celle des PSM II puisqu’ils sont clos et étanches.

Dans un L3, les protections individuelles doivent couvrir l’intégralité du corps. Le personnel devra être équipé au minimum :

  • d’une combinaison avec pieds et capuche, ou d’une casaque longue avec surbottes et charlotte
  • de gants à usage unique (deux paires recommandées)
  • de lunettes/sur-lunettes de protection ou d’un écran facial
  • d’un équipement de protection respiratoire (masque chirurgical, masque respiratoire ou appareil respiratoire filtrant selon l’évaluation des risques)

3) Les laboratoires L4

Un laboratoire L4 est un local haute sécurité qui confère la protection maximale. En plus des exigences d’un L3, les L4 doivent être équipés d’une ventilation de secours, d’un interphone et d’une douche dans le sas.

Tous les L4 sont équipés de PSM III et le personnel y travaillant est équipé d’un scaphandre hermétique maintenu en surpression. De ce fait, en cas de déchirure accidentelle, l’air sort du scaphandre plutôt que d’y rentrer, limitant ainsi le risque de contamination du manipulateur.

Il existe une quarantaine de L4 répartis dans 21 pays dont 3 situés en France.

Manipulation en laboratoire de niveau de confinement 4

MESURES TECHNIQUES SPÉCIFIQUES

Retrouvez toutes les exigences minimales à respecter en fonction du guide de l’OMS et de l’arrêté du 16 juillet 2007 dans le tableau ci-dessous :

Mesures techniques spécifiques des différents niveaux de confinement

NIVEAUX DE CONFINEMENT ET LÉGISLATION

L’évaluation des risques biologiques doit figurer dans le document unique de l’évaluation des risques (DUER). Elle permet de choisir le confinement approprié et les EPC et EPI à utiliser pour réduire l’exposition du personnel aux agents biologiques dangereux.

Le nombre de travailleurs exposés ou susceptibles de l’être doit être réduit autant que possible. En cas d’accident impliquant des agents biologiques pathogènes, des procédures d’urgence doivent être disponibles. En fonction de l’évaluation des risques biologiques, la vaccination, lorsqu’elle existe, est proposée par le médecin du travail.

L’arrêté du 16 juillet 2007 fixe les mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dès le confinement L2 dans :

Niveaux de confinement et legislation

Les articles utiles du Code du Travail :

  • R4423-1 à 4 – Évaluer les risques d’exposition
  • R4422-1 – Supprimer ou réduire les risques
  • R4424-2 – Éviter l’exposition
  • R4424-9 – Mettre en place des mesures de confinement

Quelques définitions :

La sécurité biologique désigne toutes les mesures et pratiques visant à protéger les personnes et l’environnement de la dissémination d’agents biologiques.

La sûreté biologique permet de lutter contre l’utilisation mal intentionnée des agents biologiques.

Ces informations sont extraites des modules et parcours de formation proposés par Kaptitude.

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