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Conditions générales de vente

Le site www.kaptitude.com est édité par la société Kaptitude, au capital de 977 340 €, dont le siège social est sis au 45/47 avenue Carnot 94230 Cachan, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro Siret 50965024800040 et ayant comme numéro de TVA Intracommunautaire FR90 509 650 248.
La société est représentée par Madame Laurence Baron en qualité de Présidente, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email service.commercial@kaptitude.com ou par téléphone au +33 1 41 24 24 40.
La société Kaptitude est un organisme de formation professionnel qui développe des contenus e-learning interactifs, crée, anime et commercialise des formations en ligne, dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité, de la qualité, de la prévention des risques professionnels et de l’environnement par l’intermédiaire de son site notamment via la plateforme de formation e-Kampus.
La liste et le descriptif des formations en ligne et de l’ensemble des services proposés par la Société Kaptitude peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Kaptitude SAS et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des parcours de formation proposés sur le site www.kaptitude.com et régissent les rapports entre la société Kaptitude et les personnes accédant à la Platefome d’apprentissage « e-campus ». En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, un Client, un Apprenant ou un Utilisateur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGV et de la Politique de protection des données personnelles de Kaptitude.

Toute prestation accomplie par la société Kaptitude SAS implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. DÉFINITIONS
Les termes employés dans le corps des présentes Conditions Générales et débutant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
« e-Kampus » ou « Plateforme » désigne la plateforme d’apprentissage de Kaptitude, de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au service de formation en ligne ainsi que son utilisation en mode distant, et accessible en ligne à l’adresse www.formation.kaptitude.com ;
« Accès » désigne le compte créé pour un « Utilisateur » sur la plateforme de formation en ligne ;
« Apprenant » désigne toute personne physique pour laquelle le Client souscrit un accès à la Plateforme pour le suivi d’un parcours ;
« Superviseur » désigne le (les) responsables d’encadrement du Client, titulaire d’un compte comportant des fonctionnalités de suivi d’un groupe d’Apprenants ;
« Utilisateurs » désigne toute personne physique pour laquelle le Client a demandé un accès à la Plateforme ;
« Bon de commande » détaille les prestations commandées par le Client ainsi que les prix afférents ;
« Client » ou « Vous » désigne l’entreprise ou la personne morale signataire du Bon de commande ;
« Contrat » désigne l’ensemble constitué des présentes Conditions Générales de Vente et tout bon de commande signé par le Client et adressé à Kaptitude ;
« Données » désigne les informations relatives aux Apprenants, fournies à Kaptitude pour l’ouverture des Accès dans le cadre du Service. Les Données peuvent comporter des données personnelles ;
« Licence individuelle » désigne le Contrat aux termes duquel Kaptitude, accorde un droit d’utilisation, limité dans le temps, d’un parcours e-learning à un Apprenant unique.
« Service » désigne l’ensemble des prestations de formation fournies par Kaptitude dans le cadre du contrat.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne effectuées au travers du site Internet www.kaptitude.com
Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales de Vente » et la « Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation des services de formation en ligne proposées par Kaptitude et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGV. La société Kaptitude se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Si des modifications sont apportées, la Société Kaptitude en informera ses clients par email ou via son site Internet et la plateforme e-Kampus pour leur permettre d’examiner les modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser les services accessibles via e-Kampus après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGV qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.kaptitude.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Conditions d’inscription au service

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent d’être inscrit et d’obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur la Plateforme vous devez avoir lu et accepté les présentes CGV et la Politique de protection des données personnelles.

Article 4 – Création de compte

Pour créer un compte le Client remplit manuellement, sur notre Plateforme par l’intermédiaire de l’interface de saisie ou de fichiers électroniques (format csv) les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer son compte, il lui faudra soumettre à Kaptitude certaines informations à caractère personnel telles que nom, prénom, adresse email, langue de préférence Fr/En. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles.
Les informations fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Kaptitude ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Une fois ces informations transmises, Kaptitude délivre ensuite par email les codes (identifiant et mot de passe) ainsi que le chemin d’accès à chaque Utilisateur, lequel s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Il ne peut pas autoriser des tiers à utiliser son compte, sauf accord exprès de Kaptitude. De la même manière le titulaire du compte ne peut pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer son compte à toute autre personne ou entité.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels et vous devez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité. L’Utilisateur est seul responsable de leur confidentialité. Le Client veille à ce que chaque Utilisateur ne les communique en aucun cas à un tiers. Toute connexion à e-Kampus utilisant les codes d’un Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui. Kaptitude dégage toute responsabilité en cas d’utilisation d’e-Kampus par un tiers au moyen de ses codes personnels.

Article 5 – Connexion à la plateforme

Suite à la création du compte, son titulaire pourra accéder à sa page de profil où il pourra renseigner certaines mentions qui sont obligatoires et d’autres qui sont optionnelles.
Une fois le compte créé l’utilisateur peut accéder à tous les cours / modules e-learning scénarisés disponibles dans le cadre de l’abonnement auquel il aura souscrit. Il aura également accès aux fiches quiz ainsi qu’aux ReKap’ ©, fiches récapitulatives du cours à télécharger à la fin de chaque cours-module.

Il accepte également de respecter les lois applicables lorsqu’il utilise le Service, et ne peut utiliser le Service qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme devant être utilisé uniquement pour un usage privé.

Article 6 – Commande

Pour réaliser sa commande, le Client devra suivre une série d’étapes décrites ci-après :
• Prendre connaissance du contenu des parcours de formation ;
• Choisir le parcours, indiquer le nombre d’apprenants à inscrire dans chaque langue proposée et, le cas échéant, les options ;
• Fournir les données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Fournir les données essentielles pour chaque apprenant à inscrire (nom, prénom, email et langue d’usage) ;
• Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs ;
• Accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
• Choisir le mode de paiement et payer la commande.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande, accompagné d’un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
La livraison de la commande se fera à l’adresse email indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Kaptitude se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime.

Article 7 – Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de la disponibilité des parcours et modules sur la Plateforme. En cas de commande d’un parcours devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 – Obligations de Kaptitude

Kaptitude s’engage à fournir ses prestations de service en respect des règles de la profession.
En notre qualité d’hébergeur d’informations et/ou de contenus mis en ligne par l’Utilisateur par l’intermédiaire de notre Plateforme, nous sommes soumis au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique. Nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.

Par ailleurs Kaptitude ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution nos obligations. En revanche, nous ne saurons en aucun cas être tenus responsable :
Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
Des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait de Kaptitude.

Article 9 – Obligations des clients et utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Kaptitude vous demande de vous engager à :
• Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;
• Garantir le bon usage de la Plateforme ;
• Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité
• Ne créer qu’un seul compte au sein de la Plateforme ; Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
• S’engager au paiement du prix des prestations conformément à la commande passée auprès de Kaptitude et aux articles 10 et 11 des présentes.

Article 10 – Prix des prestations

Les prix des prestations vendues sur le site Internet sont indiqués en Euros hors taxes sur les pages de descriptif des produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.
Pour les achats depuis un pays hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La société Kaptitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 11 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou virement.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, American Express. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 12 – Utilisation du service

12.1 – Inscription au parcours

Les inscriptions sont réalisées par Kaptitude dès réception du bon de commande et vérification du paiement.
Kaptitude délivre par email les codes (identifiant et mot de passe) ainsi que le chemin d’accès à chaque Utilisateur.

12.2 – Accès au(x) parcours

Chaque Apprenant se connecte à la plateforme e-Kampus dans les conditions décrites aux articles 4 et 5. La durée théorique du parcours est indiquée sur l’étiquette du parcours. L’apprenant dispose d’un délai d’une à 8 semaines tel qu’indiqué sur le bon de commande et rappelé dans le mail qui lui a été adressé avec ses codes d’accès.

12.3 – Encadrement du parcours

Kaptitude suit la progression des Apprenants et les informe des éventuels retards à l’exécution de leur parcours.
Néanmoins, il appartient au Client de s’assurer que l’ensemble des Apprenants concernés disposent de suffisamment de temps pour effectuer leur parcours dans les délais impartis.
À l’expiration de la disponibilité du parcours, Kaptitude ne peut en aucun cas être tenue responsable de sa non-finalisation d’un parcours par un Apprenant.

12.4 – Validation des Parcours

Les scores de validation ne peuvent être calculés que si l’Apprenant effectue l’intégralité de son Parcours et répond à l’ensemble des tests et questions prévues au sein dudit Parcours.

12.5 – Attestation

Lorsqu’un Apprenant a achevé son Parcours et répondu à l’ensemble des tests, un score lui est attribué en fonction de la grille de notation du Parcours. Une attestation lui est envoyée lorsque le score de validation est atteint.

12.6 – Bilan du parcours

Une copie de l’ensemble des attestations est adressée au Client à l’issue de la formation de l’ensemble des apprenants concernés.

12.7 – Utilisation des fonctionnalités de la Plateforme

Le Client est seul responsable des matériels, navigateurs, logiciels et connexions internet nécessaires à l’utilisation d’e-Kampus.

Article 13 – Disponibilité E-Kampus

Kaptitude met à la disposition du Client l’espace-mémoire et la capacité de traitement nécessaire pour assurer une bonne utilisation et des niveaux de performances satisfaisants et s’efforce d’assurer une accessibilité à e-Kampus 24h/24.
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service. Le Client est averti des aléas techniques inhérents à Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Kaptitude ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements. Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.
En outre, le Client est informé de la nécessité d’interruption d’accès aux fins de maintenance de la plateforme e-Kampus et/ou de l’infrastructure informatique de Kaptitude. Kaptitude s’efforcera de minimiser les plages horaires consacrées à cette maintenance. Kaptitude informera le Client de toute interruption prévisible du Service supérieure à 12 heures.
Par ailleurs, Kaptitude assure la maintenance corrective du Service. Une prestation de support par e-mail est disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h. Kaptitude procède au diagnostic du problème, et au cas où celui-ci lui est strictement imputable, Kaptitude met en œuvre la correction dans les meilleurs délais.

Article 14 – Limitations d’utilisation

Le Client déclare avoir conscience des caractéristiques techniques et des aléas relatifs aux temps de chargement, consultation ou autres activités effectuées sur e-Kampus via internet. Le Client reconnaît également qu’il est averti des risques de failles relatives à la sécurité et à la confidentialité des données et contenus envoyés et reçus via internet.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.kaptitude.com (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, animation, noms de domaines, produits) en général et les créations dédiées telles que les modules, titres et supports de formation, la documentation pédagogique accessible via la Kaptitude Library ©, les fiches pédagogiques reKap’© ou encore les créations sur mesure réalisées par le Kaptitude Studio© en particulier sont la propriété exclusive de la société Kaptitude.

Le Client comme l’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée de son abonnement au Service, et des droits d’utilisation des cours qui lui sont concédés en vertu de la licence d’utilisation de la Plateforme.

Ainsi, le droit d’utilisation concédé au Client dans le cadre de la licence d’utilisation de la solution E-Kampus en mode Saas ne peut avoir pour effet de lui transférer quelque propriété intellectuelle et/ou industrielle que ce soit et en particulier un quelconque droit d’exploitation technique ou commerciale des contenus propriétaires de Kaptitude et de ses partenaires.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable l’y autorisant, le Client comme l’Utilisateur s’engage à ne pas :
• Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours et modules présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou la Plateforme e-Kampus;
• Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de la Plateforme e-Kampus dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de la Plateforme e-Kampus ;
• Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
• Copier les cours et les modules présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou la Plateforme e-Kampus sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute demande d’autorisation de reproduction totale ou partielle de ce site doit être adressée à info@kaptitude.com

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de la Plateforme e-Kampus engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Article 16 – Données personnelles

Kaptitude porte une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Le descriptif détaillé des utilisations que Kaptitude fait de vos données personnelles, des cookies et de leurs finalités est directement accessible via notre Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Kaptitude assure la sécurité des données hébergées par ses soins et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite la « Loi informatique et libertés »), la Loi LIL de 2004 ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit «le Règlement européen sur la protection des données » ou « le RGPD »).

Kaptitude s’engage ainsi à ne collecter que les données strictement nécessaires à l’exécution du Service. En outre, chaque personne physique dont les données sont collectées à des fins de traitement via le Service, dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement des informations la concernant.
Pour exercer ce droit, il convient d’adresser une demande à contact@kaptitude.com ou par courrier postal à Kaptitude – Service des données personnelles – Data Protection Officer – 45/47 avenue Carnot 94230 Cachan. Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.
Si toutefois la personne concernée considère que Kaptitude n’a pas répondu à ses attentes, elle est en droit de se rapprocher de la CNIL (coordonnées : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Article 17 – Résiliation

Le Client peut mettre un terme à l’utilisation du Service à tout moment, en adressant à Kaptitude un courrier recommandé avec avis de réception informant Kaptitude de sa volonté de clôturer ses Accès.
Le cas échéant, toutes les sommes déjà payées à Kaptitude lui restent acquises, et le Client reste redevable de l’ensemble des montants dus pour la période contractuelle en cours, qui deviennent exigibles à la date de réception par Kaptitude du courrier du Client portant résiliation de la commande.

Il est également rappelé qu’en cas de manquement du Client ou d’un Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente, Kaptitude se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier les Accès au Service, la commande et le Contrat, et ce sans préavis ni indemnité quelle qu’elle soit, et sans préjudice des sommes que Kaptitude pourrait demander à titre de dommages et intérêts.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie d’un retard d’exécution ou d’une inexécution en raison de survenance d’un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

La Partie qui invoquera la force majeure devra notifier l’événement à l’autre Partie par écrit, en précisant la durée estimée pendant laquelle elle affectera l’exécution du présent Contrat.
De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure, (i) les cas habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français et (ii) tout cas irrésistible ou imprévisible ou extérieur affectant l’exécution du Contrat par Kaptitude.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

Article 19 – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse : 45/47 avenue Carnot, 94230 Cachan, France
Tél: +33 1 41 24 24 40
e-mail: formateur@kaptitude.com

Article 20 – Nullité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction. Les Parties conviennent néanmoins que dans une telle hypothèse, elles négocieront de bonne foi des stipulations de remplacement qui seront (i) valables, applicables et opposables et (ii) conformes à l’intention initiale des Parties.

Article 21 – Droit applicable – compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGV, n’ayant pu trouver de résolution amiable, seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Créteil, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

 

 

CGV www.kaptitude.com – version 20C03

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