Qu’est-ce qu’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour un produit chimique ?

Qu’est-ce que la VLEP ?

Toute personne responsable d’un site, d’une entreprise ou du pôle HSE d’une entreprise va être confrontée à devoir évaluer l’exposition de ces salariés à un ou des produits chimiques. Il est très complexe d’évaluer l’exposition d’un salarié à une chose qui est difficilement quantifiable à l’œil nu. Qu’il s’agisse de vapeur, de projection de microgouttelettes ou de micropoussière dans l’atmosphère, l’évaluation de l’exposition à ces agents chimiques va passer par des mesures atmosphériques de ces polluants au poste de travail des différents travailleurs.

C’est à ce moment-là que la valeur limite d’exposition professionnelle entre en jeu !

La Valeur Limite d’Exposition Professionnelle (VLEP) sert de baromètre pour évaluer l’exposition de vos salariés vis-à-vis d’un polluant chimique. Elle correspond au niveau de concentration du polluant dans l’atmosphère du poste de travail de vos salariés ne devant pas être dépassé pour une période de référence. Cette période de référence peut être de 8 h pour les VLEP-8 h ou de 15 min pour les VLEP court terme. Le non-dépassement de ce baromètre permet, théoriquement, de limiter le développement de maladies ou des problèmes de santé à court ou long terme chez vos salariés.

En clair, la VLEP permet à l’entreprise de passer d’une impression “le salarié semble peu exposé” à une donnée mesurée et exploitable pour la prévention.

Cette limite d’exposition est un prérequis minimal d’exposition visant à réduire l’exposition de vos salariés à des agents chimiques dangereux. Pour certains agents chimiques dangereux comme les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, le respect de cette VLEP correspond à un minimum de prévention. Il est régulièrement demandé aux entreprises d’améliorer les conditions de travail afin de réduire autant que techniquement possible l’exposition du personnel à ce type de polluant.

Ces VLEP sont déterminées pour une population exposée de travailleurs ne comprenant ni enfants ni personnes âgées. Elles sont exprimées :

• Pour les gaz et les vapeurs en mg/m³, c’est-à-dire en milligrammes d’agent chimique par mètre cube d’air inhalé, et en ppm (parties par million), on peut imager un ppm comme un centimètre cube d’agent chimique pour mètre cube d’air inhalé ;
• Pour les aérosols liquides et solides en mg/m³ d’air inhalé ;
• Pour les matériaux fibreux en f/cm³, c’est-à-dire en fibres par cm³ d’air inhalé.

Obligation réglementaire

Toutes entreprises manipulant, utilisant ou produisant des substances ou des produits contenant des substances possédant une VLEP doivent réaliser des contrôles techniques des valeurs limites de ces substances. Dans de rares cas, l’entreprise peut être exempte de ces contrôles techniques des valeurs limites, s’il peut prouver une faible exposition, par exemple avec les résultats de leur évaluation des risques chimiques.

L’employeur doit prendre en compte les résultats de l’évaluation des risques chimiques de son entreprise pour établir la liste des postes et des produits concernés par des substances possédant une VLEP. Ces informations permettront à l’organisme accrédité de prélèvement de réaliser une stratégie de prélèvement.

Impacts et applications des différentes VLEP

Les répercussions réglementaires en cas de dépassement d’une VLEP dépendent grandement du type de VLEP : réglementaire contraignante, réglementaire indicative ou réglementaire issue de circulaire.

Une VLEP contraignante, c’est une limite réglementaire à ne pas dépasser. Autrement dit, ce n’est pas seulement un repère indicatif : c’est une valeur fixée par la réglementation, que l’employeur doit respecter pour protéger la santé des travailleurs.

Ces valeurs sont prévues à l’article R. 4412-149 du Code du travail pour les agents chimiques dangereux concernés. Pour l’amiante, une règle spécifique est fixée à l’article R. 4412-100 du Code du travail.

Les agents CMR concernés sont notamment :

• les substances ou mélanges classés CMR 1A ou 1B selon le règlement CLP, c’est-à-dire le règlement (CE) n° 1272/2008 ;

• les substances, mélanges ou procédés reconnus comme cancérogènes par l’arrêté du 26 octobre 2020 modifié, qui fixe la liste de certains agents cancérogènes au sens du Code du travail.

Pour les autres agents chimiques dangereux, l’employeur doit également agir sans attendre. Il doit mettre en place les mesures de prévention et de protection adaptées afin de réduire l’exposition des travailleurs. Cette obligation est prévue à l’article R. 4412-28 du Code du travail.

Une VLEP indicative, c’est une valeur réglementaire qui sert d’objectif de prévention. Elle permet à l’entreprise d’avoir un repère pour évaluer l’exposition de ses salariés à un polluant chimique présent dans l’air du poste de travail.

Autrement dit, même si elle n’a pas exactement le même niveau d’obligation qu’une VLEP contraignante, elle ne doit pas être prise à la légère. Elle sert de baromètre pour savoir si l’exposition des salariés est correctement maîtrisée ou si des améliorations doivent être mises en place.

Les VLEP indicatives sont prévues à l’article R. 4412-150 du Code du travail. Cet article précise que ces valeurs constituent des objectifs de prévention et qu’elles peuvent être fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture.

Une VLEP admise, c’est une valeur limite d’exposition professionnelle qui peut servir de repère pour évaluer l’exposition des salariés à un polluant chimique. Elle permet à l’entreprise d’avoir une valeur de référence lorsqu’elle cherche à savoir si l’exposition à un agent chimique reste acceptable ou si des mesures de prévention doivent être améliorées.

Ces valeurs ont été publiées entre 1982 et 1996 par des circulaires du ministère chargé du Travail. Elles correspondent à d’anciennes valeurs de référence utilisées pour la prévention du risque chimique.

Aujourd’hui, ces VLEP admises sont progressivement remplacées par des VLEP réglementaires, soit contraignantes, soit indicatives. Lorsqu’une substance dispose désormais d’une VLEP réglementaire, c’est cette nouvelle valeur qu’il faut utiliser en priorité.

VLEP : comment mesurer et contrôler l’exposition des salariés ?

À proprement parler, on ne mesure pas directement une VLEP. La VLEP est une valeur de référence. Ce que l’on mesure, c’est la concentration d’un polluant chimique dans l’air respiré par les salariés au poste de travail.

L’objectif du contrôle est donc de comparer l’exposition réelle des travailleurs à la VLEP applicable. Cette comparaison peut se faire sur une période de référence de 8 heures pour les VLEP-8 h, ou sur une période plus courte, généralement 15 minutes, pour les VLEP court terme.

En pratique, les mesures sont réalisées directement sur le lieu de travail, pendant l’activité de travail. Selon le polluant recherché, le prélèvement peut se faire à l’aide d’une pompe portée par le salarié, d’un filtre, d’un tube adsorbant ou d’un autre support adapté. L’objectif est de prélever l’air au plus proche de la zone respiratoire du travailleur afin d’obtenir une mesure représentative de son exposition réelle.

Par exemple, si un salarié utilise régulièrement un solvant à un poste de nettoyage équipé d’une aspiration, le prélèvement permettra de savoir si la quantité de vapeur respirée pendant son travail reste acceptable ou non.

Une fois les prélèvements réalisés, les supports sont envoyés en laboratoire pour analyse. Les résultats obtenus permettent ensuite de savoir si l’exposition mesurée respecte ou dépasse la VLEP.

Le contrôle technique des VLEP doit être réalisé par un organisme accrédité COFRAC selon les exigences définies par l’arrêté du 15 décembre 2009. Cette exigence permet de garantir que les mesures sont réalisées selon un cadre fiable, reconnu et conforme aux exigences réglementaires.

Cette accréditation concerne à la fois la qualité des prélèvements réalisés sur le terrain et la qualité des analyses effectuées en laboratoire. Selon les cas, un même organisme peut prendre en charge l’ensemble de la prestation, ou bien travailler avec un laboratoire lui aussi accrédité pour l’analyse des supports de prélèvement.

L’intérêt de passer par un organisme accrédité est double. D’une part, cela permet d’obtenir des résultats fiables, réalisés avec des méthodes adaptées au polluant recherché. D’autre part, cela permet d’obtenir des résultats ayant une valeur réglementaire, pouvant être utilisés dans l’évaluation des risques chimiques de l’entreprise.

En effet, seuls les contrôles réalisés dans ce cadre accrédité permettent de vérifier officiellement le respect ou le dépassement d’une VLEP. Ces résultats peuvent ensuite être intégrés à l’évaluation des risques chimiques et servir de base pour décider des actions de prévention à mettre en place.

Comment se déroule un contrôle d’exposition ?

Un contrôle d’exposition ne consiste pas simplement à poser une pompe sur un salarié. Il doit être préparé en amont afin que les mesures soient représentatives de la réalité du travail.

L’arrêté du 15 décembre 2009 prévoit plusieurs étapes : la stratégie de prélèvement, la réalisation des prélèvements, l’analyse des supports en laboratoire, puis le diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP.

La stratégie de prélèvement est une étape essentielle. Elle permet de déterminer quels polluants doivent être mesurés, quels postes sont concernés, quels salariés doivent être suivis, à quel moment les mesures doivent être réalisées et sur quelle durée.

Pour cela, l’organisme accrédité s’appuie sur les informations transmises par l’entreprise : les Fiches de Données de Sécurité, les résultats de l’évaluation des risques chimiques, les produits utilisés, les quantités manipulées, les tâches exposantes, les protections collectives en place et les équipements de protection individuelle portés.

Les mesures doivent être réalisées dans des conditions représentatives de l’activité réelle. Si le contrôle est fait un jour où l’activité est plus faible que d’habitude, les résultats risquent de sous-estimer l’exposition réelle des salariés.

Que faire des résultats de mesure ?

Les résultats de mesure doivent être analysés et intégrés à la démarche de prévention de l’entreprise.

Si les résultats sont inférieurs à la VLEP, cela montre que l’exposition mesurée reste sous la valeur limite. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faut plus rien faire. La VLEP doit être vue comme un seuil minimal à respecter, et non comme un objectif de confort. L’entreprise doit continuer à chercher à réduire l’exposition des salariés, surtout lorsqu’il s’agit d’agents CMR.

Si les résultats montrent un dépassement, l’entreprise doit identifier les causes de ce dépassement et mettre en place des actions correctives : amélioration de la ventilation, captage à la source, substitution du produit, modification du procédé, réduction du temps d’exposition, adaptation des équipements de protection ou formation du personnel.

Les résultats des contrôles des VLEP doivent être communiqués par l’employeur aux différents acteurs chargés de la prévention et du suivi de la santé au travail. Ils peuvent ainsi être transmis à l’inspection du travail, au médecin inspecteur du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat, Cramif ou MSA), ainsi qu’au Comité social et économique (CSE).